RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement par lequel le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne ont l'intention d'améliorer la protection des données pour toutes les personnes au sein de l'Union européenne (UE).

Le RGPD remplace la directive sur la protection des données de 1995. Il s'agit du nouvel ensemble de règles à l'échelle européenne régissant l'utilisation et le traitement des données personnelles des individus. Vous pouvez lire le règlement complet ici.

Elle a 3 objectifs :

• Uniformiser les réglementations européennes en matière de protection des données ;
• Permettre aux citoyens de contrôler la manière dont leurs données personnelles sont utilisées ;
• S'assurer que les entreprises sont conscientes de leurs responsabilités en matière de données personnelles.

Overloop maintient des mesures techniques et organisationnelles destinées à aider ses clients à respecter leurs obligations RGPD. La conformité de chaque responsable dépend de la source des données, de la base juridique, de la configuration et de l'usage.

Le champ d’application territorial du RGPD repose sur les critères de l’article 3, et non sur la citoyenneté d’une personne. Il s’applique en principe aux traitements effectués dans le cadre des activités d’un établissement situé dans l’Union européenne.

Il peut aussi s’appliquer à une organisation établie hors de l’Union européenne lorsqu’elle offre des biens ou des services à des personnes qui se trouvent dans l’Union, ou qu’elle y suit leur comportement. Son application dépend des circonstances et de l’activité de traitement concernée. Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique.

L'un des principaux objectifs du RGPD est d'étendre les droits des résidents européens en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Cela peut être résumé comme suit :

• Un accès et un contrôle accrus sur le stockage et le traitement des données personnelles pour les consommateurs ;
• Une définition plus stricte du consentement et des données personnelles ;
• Plus de transparence concernant l'utilisation de leurs données personnelles une fois celles-ci collectées.

Le RGPD a également créé de nouveaux droits d'accès et de protection des données pour les « personnes concernées » :

• Droit de rectification : la personne concernée peut demander que ses données personnelles soient mises à jour ou corrigées ;
• Droit à l'oubli : la personne concernée peut demander que ses données personnelles soient définitivement supprimées ;
• Droit à la portabilité : la personne concernée peut demander que ses données personnelles soient envoyées à une autre organisation ou à un concurrent ;
• Droit d'opposition : la personne concernée peut s'opposer à des types spécifiques de traitement ou d'utilisation de ses données personnelles ;
• Droit d'accès : La personne concernée a le droit d'être informée de toutes ses données personnelles collectées, ainsi que de l'utilisation à laquelle elles sont destinées.

Tout ce que vous pourriez vouloir savoir sur le RGPD est disponible sur le Portail d'information sur le RGPD de l'UE.

Nous avons ajouté un accord de traitement des données (DPA) à notre Conditions d'utilisation. Tu peux téléchargez la dernière version de notre DPA ici.

Veuillez le consulter, le contresigner et nous le renvoyer.