Conditions générales d'utilisation

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité (disponible en ligne à https://overloop.com/fr/privacy/) et notre Politique de sécurité (disponible en ligne à https://overloop.com/fr/security/) font partie de ces Conditions d'utilisation.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (“Conditions”, “Conditions d'utilisation”) avant d'utiliser le site web https://overloop.com/ (le “Service”) exploité par Overloop SRL (“nous”, “notre” ou “nos”).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement (“Abonnement(s)”). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (“Cycle de facturation”). Les cycles de facturation sont fixés soit sur une base mensuelle, soit annuelle (annuelle), selon le type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat d'un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si Overloop SRL l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par le biais de votre page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l'équipe de support client d'Overloop SRL.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à Overloop SRL des informations de facturation exactes et complètes, y compris nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et informations sur le mode de paiement valide. En soumettant de telles informations de paiement, vous autorisez automatiquement Overloop SRL à facturer tous les frais d'abonnement engagés via votre compte à tout moyen de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, Overloop SRL émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de frais

Overloop SRL, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les Abonnements. Tout changement de frais d'abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation en cours.

Overloop SRL vous informera raisonnablement à l'avance de tout changement des frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que ce changement n'entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées par Overloop SRL au cas par cas et accordées à la seule discrétion d'Overloop SRL.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. En créant un compte, vous certifiez que vous ou l'entreprise que vous représentez ne menez aucune activité commerciale ou transaction avec, ou impliquant, directement ou indirectement, toute personne ou entité soumise à des Sanctions ou tout pays soumis à des Sanctions (y compris la Crimée, les régions de Donetsk et de Luhansk en Ukraine, la Russie, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie). Aux fins des présentes, “Sanctions” désigne celles administrées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis (“OFAC”), ou toute autre autorité de sanctions pertinente. Le non-respect de ces conditions constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Liens vers d'autres sites web

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Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent et annulent tout accord préalable que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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